Terms of sale
Date de dernière mise à jour 22/11/2022
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- Les photos et les couleurs de chaque produit mis en vente sur lepavilloncreatif.com sont les plus fidèles possibles, mais peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
- Le produit fini pourrait différer légèrement de la photo selon la façon dont vous l’aurez tricoté, et dont vous aurez respecté les explications données dans le patron.
- Mathilde Renard décline toute responsabilité en cas de non-conformité du produit fini du client avec le produit tricoté présenté sur le site lepavilloncreatif.com
Prix
Les prix pour chaque produit sont indiqués hors taxe vers la France et l'international (la TVA n'est pas applicable).
La société Le Pavillon Créatif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Commandes
Vous pouvez passer votre commande sur le site internet lepavilloncreatif.com
Les informations contractuelles sont présentées en langues française et anglaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Le pavillon Créatif se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet lepavilloncreatif.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou Paypal.
Disponibilité
Tous les produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le site lepavilloncreatif.com et dans la limite des stocks disponibles.
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Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lepavilloncreatif.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Pavillon Créatif. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Archivage Preuve
La société Le Pavillon Créatif archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Le Pavillon Créatif seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Mathilde RENARD
25 rue d'Ourceaux
77610 Marles en Brie
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